Climat : France et Suisse poursuivies en justice

Du jamais vu ! La France et la Suisse seront poursuivies en justice et comparaîtront devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour cause d'inaction face au changement climatique. Explications.

Fait rare, la France et la Suisse doivent comparaître devant la cour européenne des droits de l’homme pour « inaction climatique ». Une situation inédite qui pourrait mener les 46 pays du Conseil de l'Europe à suivre la sentence, s'il en avait une de la juridiction.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a pour but d'examiner les requêtes déposées par les individus en provenance de l'un des États membres du Conseil de l’Europe. Tout individu ou organisation peut saisir la CEDH si elle estime que ses droits, tels qu'énoncés dans la Convention européenne des droits de l’homme, ont été violés.

C’est ce mercredi 29 mars que deux requêtes, l’une Française et l’autre suisse, ont commencé à être examinée par la Grande chambre. La première fut déposée par l’association suisse « Ainées pour la protection du climat », un regroupement de femmes âgées estimant que le texte garantissant le droit à la vie est enfreint.

Principale cause exposée, l’excès de mortalité et de dommages à la santé causés par des vagues de chaleur plus intenses et fréquentes. L’autre requête est conduite par l’ancien maire de la commune de Grande-Synthe, dans le Nord. Damien Carême considère que cette localité est menacée par la montée de la mer.

Il faudra plusieurs mois pour que la Cour rende sa décision. Un jugement historique, car les juges pourraient exiger que les pays prennent des décisions immédiates pour limiter leurs émissions de gaz à effet de serre. Cependant, pour en arriver à une telle décision, les deux plaignants devront prouver que leurs droits fondamentaux sont enfreints en raison d’une inaction climatique des pays visés.

La Cour devra à l’automne examiner une autre requête en lien avec le changement climatique, déposée par des Portugais, ayant déposé plainte pour inaction climatique contre 33 États membres.